Stickers réglementaires pour l'immatriculation des bateaux à moteur

Marques d'identification internes et externes obligatoires pour un bateau à moteur (décret n°2009-393 du 8 avril 2009) :

- Son numéro d'immatriculation visible des deux côtés du navire
- Son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur (hauteur mini 1cm)

Dimensions selon la longueur du bateau :

Longueur comprise entre 2,50 mètres et 7 mètres inclus : hauteur minimum 4 cm
Longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus : hauteur minimum 7 cm
Longueur supérieure à 12 mètres : hauteur minimum 12 cm

Profitez-en pour commander le nom de votre bateau et un sticker décoratif.

N'hésitez pas à nous contacter pour créer le votre si vous ne le trouvez pas dans nos produits.